Aspects médico-légaux relatifs à la Télémédecine en Tunisie dans le contexte de la pandémie du Covid-19

Résumé

La télémédecine est devenue un mode d’exercice médical qui trouve une place privilégiée permettant de fournir des soins médicaux tout en essayant de réduire la transmission du COVID-19 parmi les patients, les familles et les cliniciens. La loi de l’année 2018 a instauré un cadre légal à la télémédecine en Tunisie. Ce cadre n’est cependant pas suffisant en soi car des questions d’ordre juridique subsistent afin de délimiter le conditions précises de cet exercice et délimiter la part de responsabilité de chaque intervenant que ce soit les organisateurs des activités de télémédecine, les prestataires de services de santé et ses usagers. Plusieurs problèmes médico-légaux peuvent être générés par la pratique de la télémédecine en Tunisie. Nous nous sommesfixés comme objectif de discuter ces problèmes médico-légaux relatifs à la télémédecine en prévision de sa légifération.