La responsabilité médicale pénale du médecin dans le contexte de la pandémie Covid-19

Résumé

L’infection COVID-19 est une pandémie à laquelle le monde entier fait face, non sans difficultés. A côté des problèmes thérapeutiques qu’elle pose, cette infection peut aussi générer pour le médecin des situations à haut risque médico-légal, où il peut voir sa responsabilité médicale pénale engagée, et encourir des sanctions pénales parfois graves. En effet, cette nouvelle infection impose pour le médecin des obligations légales spécifiques. Et certaines de ces obligations ont récemment été instaurées en Tunisie, donc encore peu ou pas connues par les médecins, malgré la nécessité pour eux de les respecter.
D’où l’intérêt de ce papier, où nous nous proposons d’analyser les circonstances de l’exercice médical en temps de pandémie Covid-19, qui risquent de mettre en jeu la responsabilité médicale pénale du médecin, et d’exposer les sanctions encourues en cas d’infraction, afin de prémunir les professionnels de la santé contre le risque médicolégal inhérent à cette maladie émergente.